Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :
Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
Article 1. Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par https://www.lea-et-caetera.fr/ et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://www.lea-et-caetera.fr/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est https://www.lea-et-caetera.fr/ et son représentant légal est Fabienne Tual. En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, https://www.lea-et-caetera.fr/ se doit d'une obligation de protection desdites données.
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par https://www.lea-et-caetera.fr/ en sa qualité de responsable de traitement.
Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectées
https://www.lea-et-caetera.fr/ collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées.
Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
Données de connexion : données de connexion et de navigation, adresse IP
Ce type de données nous sert à :
- Vous contacter afin de vous proposer un créneau pour la session de consulting.
- Étudier votre demande et répondre à vos besoins lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous depuis le formulaire dédié à cet effet.
- Établir des devis et des factures pour le bon déroulement des prestations.
- Vous donner la possibilité de nous laisser un avis qui sera publié sur le site.
- Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur notre site.
- Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.
Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données :
- Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : Données servant à l’identification du client et à la communication, fourniture et fonctionnement des services, gestion des droits et des demandes d’exercices des droits des personnes.
- Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
- Intérêt légitime (article 6.f RGPD) : la collecte de certaines catégories de données personnelles est indispensable et permet entre autres d’assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que les fonctionnalités associées.
Article 4. Destinataires de vos données
https://www.lea-et-caetera.fr/ est le seul destinataire de vos données à caractère personnel.
En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collaborer avec différents partenaires. Ainsi, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données. Ci-dessous, veuillez trouver la liste de nos partenaires :
OVH est le prestataire d’hébergement choisie pour notre site. Vos données personnelles sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
Webyoo est l’agence de communication qui a contribué au développement de notre site web. Pour des raisons techniques et sur notre demande, ils peuvent parfois accéder à certaines de vos données personnelles.
MyAE est le logiciel d'établissement de devis et de factures que nous utilisons. Ainsi, nous entrons directement sur ce logiciel certaines de vos données personnelles pour vous délivrer ce type de documents. Pour en savoir davantage sur la confidentialité des données recueillis par MyAe, nous vous invitons à consulter leur Conditions générales de vente et d'utilisation des services (cf art 11. Données personnelles - confidentialité des données recueillies).
Stripe et PayPal sont les deux passerelles de paiement que nous avons opté. A ce titre, elles peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’elles nous fournissent. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (Paypal et Stripe).
Dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.
Article 5. Transfert de données hors Union européenne
https://www.lea-et-caetera.fr/ s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, il se peut que certains de nos partenaires, du fait de leur localisation, ait besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
En tout état de cause, tous les transferts de données des ressortissants de l’Union Européenne s’opèrent avec les garanties juridiques optimales (transfert dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, mise en œuvre de clauses contractuelles types…).
Pour en connaître davantage sur les opérations de transfert de données de nos différents partenaires, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (Cf article 4 « Destinataires de vos données »).
Article 6. Durée de conservation des données personnelles
Nous nous engageons à purger régulièrement nos bases de données. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’un délai de 36 mois (3 ans) à compter du dernier contact. À l’issue de ce délai, elles seront obligatoirement effacées.
Pour en connaître davantage sur les durées de conservation de vos données par nos différents partenaires, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (Cf article 4 « Destinataires de vos données »).
Article 7. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :
droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,
droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits :
par e-mail à cette adresse : fabt@lea-et-caetera.fr
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
Article 8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.
Notre site https://www.lea-et-caetera.fr/ hébergé par OVH utilise principalement trois types de cookies :
Cookies strictement nécessaires à la navigation ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité.
Cookies Google Analytics. Ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour nous permettre par la suite d'avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont notre site est utilisé. Ils nous permettent de réaliser des statistiques.
Cookies tiers de réseaux sociaux : Ces cookies nous permettent de partager des contenus de notre site avec des plateformes de réseaux sociaux que nous utilisons, principalement Facebook et LinkedIn. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation ainsi que des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.
Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Il est possible de vous opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur (liens disponibles par navigateur différent)
Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr
https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Nous avertissons qu'en cas de refus de l'enregistrement des cookies, l'expérience de navigation sur notre site peut être limitée. Nous déclinons, de ce fait, toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies de votre part.
Article 9. Mineurs
Le site Internet et les services ne sont pas destinés aux mineurs.
En tout état de cause https://www.lea-et-caetera.fr/ ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse fabt@lea-et-caetera.fr
Article 10. Sécurité
Notre hébergeur et nous-même respectons le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.
Mesures techniques : utilisation du protocole de sécurisation SSL/TLS standard, complexité des mots de passe et mise en place de la double authentification dans la mesure du possible.
Mesures organisationnelles : restriction des accès aux données aux seules personnes qui ont besoin d’y avoir accès, sécurisation des accès physiques aux serveurs.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos informations personnelles
Article 11. Contact
Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail.
Adresse e-mail : fabt@lea-et-caetera.fr
Article 12. Révision et mise à jour de notre politique de confidentialité
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.